Mentions légales
Marque & contenu du site
La marque Soyuniq est une marque déposée et enregistrée à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sous le numéro 4381511, toute utilisation de celle-ci sans autorisation écrite de l’entreprise Creastudy expose à des poursuites.
Le site www.soyuniq.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.soyuniq.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son exploitation.
Informations
Exploitation du site et de la marque, responsable de la publication :
Creastudy
3 rue du golf
33700 Mérignac
France
Immatriculation au R.C.S. de Bordeaux sous le numéro 508 221 736.
Code APE : 4791A
Hébergement du site :
OVH
2 rue Kellerman
59053 Roubaix Cedex 1
France
Gestion des données personnelles
A l’occasion de l’utilisation du site et pour les besoins de certains services proposés, des informations peuvent êtres recueillies. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Creastudy s’engage à ne pas publier, échanger, transférer ou céder à des tiers, les informations personnelles de l’utilisateur.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez exercer ce droit par mail ou par courrier à l’adresse suivante :
Creastudy, 3 rue du golf, 33700 Mérignac
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous droits réservés. La reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable émise par la société Creastudy.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
